Nouveau document
Le recours auprès du tribunal
Ce document explique
comment faire un recours
auprès du tribunal.
Source : CNSA, 2019
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Jeu sur les droits du citoyen accompagné
Ce jeu explique
quels sont les droits
des citoyens accompagnés.
Source : Nous aussi
L’aide financière juridictionnelle
Ce document explique
comment avoir une aide financière
pour une affaire de justice.
Source : Conseil d’Etat – 2023
Comment faire appliquer une décision du juge
Ce document explique
comment faire appliquer
une décision du juge.
Source : Conseil d’Etat – 2023
L’audience à la cour d’appel administrative
Ce document explique
comment se passe
une audience en cour d’appel.
Source : Conseil d’Etat – 2023
L’audience au tribunal administratif
Ce document explique
comment se passe
une audience au tribunal.
Source : Conseil d’Etat – 2023
Contester une décision administrative
Ce document explique
comment dire
que je ne suis pas d’accord.
Source : Conseil d’Etat – 2023
Le défenseur des droits des personnes
Cette vidéo explique
ce qu’est le défenseur des droits
et quel est son rôle.
Source : CAP’acité – 2019
Les droits des personnes
Cette vidéo explique
ce qu’est la convention des droits
des personnes handicapées.
Source : CAP’acité – 2021
Choisir la personne de confiance
Ce guide permet de comprendre
comment choisir
la personne de confiance.
Source : Filière gérontologique Ardèche-Nord
Le consentement
Ce document explique
ce qu’est le consentement.
Source : CREAI Grand-Est, RéGéCAP – 2022
La personne de confiance
Ce document explique
ce qu’est la personne de confiance
et comment la choisir.
Source : Le Pas de Côté
Quels sont mes droits ?
Ce document permet
de connaître les droits
des personnes
en situation de handicap.
Source : Groupement Nationale des Centres Ressources Autisme
Les troubles du neurodéveloppement
Ce document présente
la stratégie pour accompagner
les personnes avec des troubles
du neurodéveloppement.
Source : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités – 2023
Charte des droits et libertés
Cette charte est écrite
en Communication Alternative
et Augmentée : la CAA.
Source : Etablissement Public National Antoine Kœnigswarter
Charte des droits et des libertés
Cette charte explique
les droits fondamentaux
des personnes handicapées
accueillies à l’Adapei 69.
Source : Adapei 69